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Tout ordre de commande conclu entre l’Étoile Médicale® et un client, implique l’acceptation totale et sans réserve par ce dernier des conditions de vente. Le catalogue édition 2022 de l’Étoile Médicale® annule et remplace tous les catalogues précédents, date d’expédition, d’impression ou de routage de la poste faisant foi.
Article 1. Gestion des commandes
Dès réception du bon de commande et de son règlement complet, la commande, à titre indicatif, est préparée sous 48 h suivant le stock disponible et expédiée par transporteur privé ou par la poste.
Article 2. Délais de livraison
À titre indicatif, les délais de livraison des transporteurs sont de 24 à 48 h pour la France métropolitaine; de 5 à 8 jours pour l’Europe, de 8 à 12 jours pour les Amériques et autres destinations. Le non-respect de ce délai par le transporteur ne peut en aucun cas engager la responsabilité de l’Étoile Médicale®, ni faire prévaloir toutes pénalités de retard. En cas de retard, n’hésitez pas à nous contacter afin de régulariser votre livraison au plus vite. Pour le matériel, la livraison interviendra après réception du règlement complet anticipé et sans escompte, sauf condition particulière accordée au cas et acceptée par le client.
Article 3. Livraison et frais de port
Les frais de port s’entendent pour une livraison quelque soit la société de transport prestataire utilisée. En cas d’absence du destinataire lors du premier passage de notre prestataire, un second passage du prestataire transporteur sera effectué sans coût supplémentaire à lexception de la poste. Au-delà d’une deuxième présentation et en cas d’absence ou d’impossibilité quelque soit la raison de la non-livraison du colis, il nous sera retourné et la réexpédition de ce colis ne se fera qu'à la seule condition d’une nouvelle facturation des frais de port d’avance. En cas de retour en nos locaux de la commande et si la commande ne peut pas être relivrée au client (annulation de la commande ou autre motif), l’Étoile Médicale® pourra générer un avoir ou un remboursement, mais les frais de port aller-retour resteront à la charge du client. En cas de retour volontaire de la commande avec annulation de cette dernière, les frais de port aller-retour resteront également à la charge du client. Tout retour au-delà des 8 jours date de facture faisant foi, aucun remboursement ne sera effectué mais seulement un avoir.
Article 4 . Assurances
Lors de la réception de votre commande vérifiez le bon état du colis ainsi que de son contenu. Assurez-vous qu’aucun produit n’est endommagé ou détérioré. Si c’est le cas, formulez impérativement des réserves sur le bon de livraison du transporteur et envoyer sous 48h à ce dernier, une lettre en recommandé avec accusé de reception afin que nous puissions effectuer les recours d’assurance. L’Étoile Médicale® s’engage à échanger ou à remplacer sans discussion tout ou partie de votre commande dès lors que les réserves sur l’état des produits ont été mentionnées sur le bordereau de livraison du transporteur. En l’absence de réserve, les produits détériorés ne peuvent être ni échangés, ni remboursés, ni générés un avoir à l’exception d’un accord express de l’Étoile Médicale® et à la condition sinéquanone de retour des produits endommagés à l’Étoile Médicale® dont les frais seront en totalité à la charge du client.
Article 5. Délai de réflexion (Art L121-16 du code de la consommation)
L’acheteur dispose d’un délai de 8 jours francs, prorogeable jusqu’au premier jour ouvrable suivant, à compter du jour de la livraison, pour retourner les produits, pour l’échange ou le remboursement sans aucune pénalité autre que les frais de réexpédition. Frais d’aller et de retour de transport resteront intégralement à la charge du client.
Article 6. Livraison du matériel
Les frais de port concernant les livraisons du matériel encombrant (table, solarium, tabouret...) seront étudiés au cas par cas compte tenu des exigences de manutention et tarifaire des transporteurs. Toute commande sera acceptée par l’Étoile Médicale® après acceptation du devis comportant l’intégralité des frais de port du client. Dans tous les cas, les frais de port sont à la charge du client.
Article 7. Echanges, retours et garantie
Tout produit pourra nous être retourné avec copie de la facture, au maximum dans un délai de 8 jours calendaire nonobstant à l'article 5 de nos conditions de vente (Art L121-16) à compter de la date de la facture faisant foi, pour échange, ou remboursement, ou générer un avoir selon les conditions suivantes : produit intact et non entamé, non détérioré et dans son emballage d’origine. Tout produit entamé ou non conforme a son état neuf ou sans son emballage d’origine ou avec son emballage d’origine non conforme a son état neuf, engendrera une retenue de 50 % de sa valeur initiale. Les frais de port aller / retour resteront à la charge du client (voir article 6). Dans le cadre d’un retour volontaire de la part du client et en cas de détérioration du produit due au transport, la responsabilité de l’Étoile Médicale® ne pourra pas être engagée. Le produit ne sera ni repris, ni remboursé, ni échangé. Le client devra se retourner auprès de son transporteur pour engager sa responsabilité. Tout produit émanant d’une offre promotionnelle : on entend par offre promotionnelle, tout achat de produit aux conditions tarifaires autres que dans le catalogue général en vigueur (Bus mailing…), pourra être retourné pour échange ou pour générer un avoir quelque soit la raison toujours dans un délai de 8 jours, mais aucun remboursement ne sera possible. Tous les appareils de massage (à l'exclusion des produits de massage) sont garantis 1 an sur retour date de facture faisant foi. L'appareil défectueux sera à retourner soit au fabricant soit à l’Étoile Médicale® selon nos instructions. Tout retour sans accord préalable écrit de l’Étoile Médicale® rendra de facto la garantie caduque et non applicable. Les Frais de retour sont et resteront à la charge du client en totalité. L'appareil réparé ou échangé sera envoyé au client et les frais de transport retour seront à la charge de l’Étoile Médicale®. En cas de non réparation soit un remplacement soit un avoir sera généré mais aucun remboursement ne pourra être effectué.
Article 8. Tarifs
Tous les prix sont en € avec une TVA de 20% compris, cela concerne la France métropolitaine. Le prix des lots et des offres spéciales sont calculés à partir d’un prix moyen. Tarification et prix réservés aux professionnels de la santé et du massage. Une majoration pourra être appliquée sur l’ensemble de nos produits. Pour toute commande à des clients non professionnels, cette majoration sera entre 20 et 50% en fonction du tarif catalogue en vigueur, des produits commandés et de la quantité, sauf accord express de la direction.
Article 9. Frais de port
Les frais de port s’appliquent à toute commande inférieure au seuil franco de port. Ces frais comprennent les coûts de préparation et d’expédition. Tous nos prix sont valables jusqu’à la prochaine mise à jour annuelle ou dès l’impression de la nouvelle version du catalogue général, sauf en cas de modification du marché de l’approvisionnement ou d’une hausse du coût des matières premières. Lorsque les frais de port sont offerts par toute forme d’opération commerciale proposée (ex : Bus Mailing, catalogue salon ou relance) à l’expédition vers le client et en cas de retour de marchandise client, les frais de port offert à l’aller intégrés dans le prix d’achat des articles resteront forfaitairement à la charge du client à hauteur de 12 €, ainsi que les frais de retour. Toutes opérations de réexpéditions de marchandises consécutifs à cet échange engendreront des frais de ports supplémentaires entièrement la charge du client.
Article 10. Produits
Tous nos produits sont à base de plantes ou composants phyto-aromatiques et contiennent un conservateur européen qui permet leur conservation pendant 28 mois, pot fermé, qualité oblige. Ils sont exclusivement réservés à un usage externe adulte et professionnel, ne pas appliquer sur les muqueuses, plaies, yeux et autres orifices ou voie d’abord corporel, sur les enfants de moins de 7 ans ou 15 ans et les femmes enceintes. Ne pas appliquer en cas d’allergie connue à l’un des constituants. Cessez l’application en cas de réaction allergique ou réactive. Commencez toujours l’application sur une petite surface corporelle saine et l’étendre si aucune manifestation allergique ou cutanée apparaît. Les produits de l’Étoile Médicale® sont des produits à usage professionnel ou sous couvert du conseil de son propre professionnel de santé. L’Étoile Médicale® ne serait être responsable des conséquences négatives sur les personnes liées à une mauvaise utilisation du produit.
Article 11. Descriptif et photos
Descriptifs textuels, photos, couleurs, compositions et tarifs sont non contractuels et sous réserve d’erreur typographiques et rédactionnelles.
Article 12. Retard de paiement
Toute somme non-payée dans le délai maximum de 30 jours donnera lieu de plein droit et sans mise en demeure préalable, par dérogation à l’article 1153 du code civil, aux pénalités en vigueur. Les frais externes de contentieux et de recouvrement seront en totalité à la charge du débiteur. Conformément à la loi du 22 mars 2012, en plus des pénalités de retard, une somme forfaitaire de 40 € au titre d’une indemnité pour frais de recouvrement sera dû de plein droit pour les créances impayés dont le délai de paiement sera dépassé, date de délai de facture faisant foi. Cette somme de 40 € pourra être majoré d’une indemnité complémentaire si les frais de recouvrement à déboursé excèdent la somme de 40 €, sur justificatif.
Article 13. Clause de propriété
L’Étoile Médicale conserve la propriété des marchandises livrées ou vendues jusqu’au complet règlement conformément à la loi du 12 mai 1980.
Article 14. Carte Fidélité CKP
C’est une carte payante, sa cotisation annuelle est de 59 € TTC. Elle n’est pas reconductible tacitement et est valable une année à partir de la date de facture faisant foi. Elle est nominative et non cessible à un tiers et est réservée exclusivement à nos clients professionnels quelques soient leurs activités. Les avantages qu’elle procure sont listés dans le catalogue général. La remise de 10 % s'applique sur toutes vos commandes papier, téléphone ou site internet , mais n'est pas cumulable avec d'autres offres promotionnelles. Traitement prioritaire des commandes : dans les conditions de flux de commande habituelles les commandes des titulaires de carte CKP seront traitées en priorité. L’Étoile Médicale® ne s’engage aucunement dans la notion de traitement et de délai et sa responsabilité ne peut pas être engagée quels que soient les délais de préparation et de livraison.
Article 15. Satisfait ou remboursé ou avoir
Quelque soit la raison, l'Étoile Médicale® s’engage en cas de non satisfaction du client à établir un avoir ou un remboursement dans les 30 jours calendaires des produits retournés à la condition du respect des termes des Conditions Générales de Vente, notamment l’article 6 et 7.